Conditions Générales

Monte-Carlo Société des Bains de Mer
Conditions générales de vente – « Mada One »
Commandes EN LIGNES et ventes à emporter

ARTICLE 1.      OBJET DES CGV ET CHAMP D’APPLICATION

Monte-Carlo Société des Bains de Mer, dont le siège social est situé Place du Casino – 98000 Monaco, exploite en Principauté de Monaco et en France un resort (« Resort ») comprenant notamment les casinos de Monaco, des hôtels, des restaurants, des centres de bien-être, des bars et discothèques et un domaine immobilier (« Monte-Carlo SBM »).

A ce titre, Monte-Carlo SBM exploite le restaurant « Mada One » au sein de l’ensemble immobilier One Monte-Carlo et propose un service de commandes en ligne et de vente à emporter via le site internet https://www.madaonemontecarlosbm.com (le « Site »).

Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre d’une part, le restaurant Mada One représenté par Monte-Carlo SBM et, d’autre part, chaque client (ci-après le ou les « Client(s) ») passant commande via le Site.

Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord préalable écrit de la part de Monte-Carlo SBM.

Monte-Carlo SBM se réserve le droit de compléter les CGV à tout moment et la version des CGV applicable au Client est celle en vigueur à la date de confirmation de sa commande, disponible sur le site internet.

Le client, souhaitant effectuer une commande sur le Site confirme être majeur et en pleine capacité de conclure un contrat. La commande du Client, via le Site, ne sera prise en compte qu’après son entière acceptation des présentes CGV, à défaut le Client est informé que sa commande ne pourra aboutir.

L’ensemble des informations personnelles et bancaires fournies par le Client au besoin de la commande et son acceptation des CGV, constituent son acquiescement, semblable à sa signature, et valant signature manuscrite.

ARTICLE 2.COMMANDE

Le Client choisit, seul et sous son entière responsabilité, les services proposés par le Site et reconnaît avoir pris connaissance des modalités de fourniture de chaque service proposé. Monte-Carlo SBM ne peut en aucun cas être tenu responsable.

Création préalable d’un compte client et Connexion au Site

La prise de commande via le Site nécessite une inscription préalable en vue de la création d'un compte client. L’inscription s’effectue par le remplissage du formulaire dédié avant la prise de commande ou après la sélection des produits et afin de valider la commande en cours. A cet effet, le Client suit les instructions à l’écran.

Lors de l’inscription sur le Site, le Client choisit un identifiant associé à une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe. Il s’engage à garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion dans son compte client. Monte-Carlo SBM ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une utilisation non autorisée du compte client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe correspondant, notamment si l’identifiant et le mot de passe ont été communiqués à un tiers par le Client ou en raison de sa négligence.

Le Client doit également renseigner un numéro de téléphone sur lequel le restaurant Mada One pourra le contacter en cas de nécessité ou pour toute question liée à l’exécution de sa commande.

Une fois l’inscription effectuée, un e-mail de confirmation sera adressé au Client à l'adresse de courrier électronique renseignée.

Ultérieurement ou après avoir validé son panier, le Client se connectera à son espace personnel figurant en page d'accueil ou sur une icône « Je m'identifie » figurant sur la partie « Connexion » lors de la validation du panier.

En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, le Client a la possibilité d'en demander un nouveau en cliquant sur le lien dédié et en saisissant son adresse électronique. Le Client recevra alors un e-mail à l'adresse électronique indiquée, si elle est reconnue, contenant son nouveau mot de passe. Par la suite, le Client aura la possibilité de modifier son mot de passe à partir de son espace personnel.

Modalités de commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander parmi l’offre présente sur le Site. Son choix est confirmé en cliquant soit sur l'icône « Ajouter au panier ». Une fois les Produits ajoutés, le Client pourra choisir de continuer ses achats ou de voir son panier.

L’aperçu du panier récapitule le ou les Produit(s) que le Client a choisis, ainsi que leur quantité et le montant total de la commande. Le Client accède à son panier en cliquant sur l’onglet « Valider mon panier ». Il accédera alors à un récapitulatif détaillé de sa commande avec la description de chaque produit, quantité, prix et prix total. Il pourra également, s'il le souhaite, supprimer un Produit ou modifier les quantités en saisissant directement la quantité voulue pour chaque Produit.

Une fois la commande complète, le Client termine sa commande en la validant. Un Client non connecté à son compte client devra se connecter pour finaliser sa commande. Un nouveau client devra créer son compte client avant de poursuivre.

Après validation du panier, le Client pourra déterminer la plage horaire de remise de commande auprès du restaurant Mada One et devra attester de son acception des présentes CGV en cliquant sur la case correspondante après en avoir pris connaissance.

Le règlement de la commande par le Client s’effectue en ligne par carte bancaire par le biais d’un service de paiement en ligne sécurisé lors duquel le Client devra renseigner son numéro de sa carte, sa date d’expiration ainsi que le code de vérification de la carte pour procéder au paiement de sa commande.

Une fois la commande validée et payée par le Client, une page de confirmation de commande s’affichera à l’écran. Le Client recevra, également, un email confirmant sa commande à l’adresse email renseignée par lui. Cette confirmation servira au Client de preuve et reçu de commande et il est donc invité à s’assurer de sa réception et à contacter le service client par téléphone en cas de difficulté.

La commande est définitivement confirmée lors de la vérification des coordonnées bancaires fournies par le Client et par l’envoi de l’email de confirmation. Tout défaut, refus, ou invalidité dans la procédure de vérification ou de paiement auprès des établissements bancaires ou de crédit entraînera l’annulation automatique de la commande.

ARTICLE 3.Indisponibilités

Les produits présentés à la commande sur le Site le sont sous réserve des stocks disponibles dans le restaurant Mada One qui valide la commande.

En cas d'épuisement des stocks, le restaurant Mada One préviendra le Client par téléphone au numéro indiqué par le Client lors de l’inscription en ligne pour lui proposer soit d'opter pour un autre produit, soit de déduire du montant de la facture le prix du produit indisponible et procéder au remboursement du produit manquant.

ARTICLE 4.      RETRAIT EN RESTAURANT

Toute commande sur le Site par un Client fait l’objet d’un retrait directement au comptoir vente du restaurant Mada One à l’heure indiquée lors de la commande et sur présentation de l’email de confirmation contenant le nom du Client et son numéro de commande. En cas de retard de la mise à disposition, le restaurant prendra contact par téléphone avec le Client.

ARTICLE 5.      ALLERGENES, CONSERVATION ET CONSOMMATION

Dans le respect de la règlementation sanitaire applicable en Principauté de Monaco, les allergènes affectant les produits et les informations sanitaires requises font l’objet d’une publication et d’un affichage directement en bas de page du Site .

Toute commande en ligne est préparée par le restaurant Mada One pour une consommation par le Client dès lors que sa remise est intervenue. A défaut de consommation immédiate, le restaurant Mada One recommande de respecter un délai maximum de conservation d'1 heure des produits préparés.

ARTICLE 6.      DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits périssables. Par conséquent, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation et ne peut revenir sur sa commande lorsqu’elle a été enregistrée et validée par Monte-Carlo SBM.

ARTICLE 7.      PRIX ET PAIEMENT

 Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client et tels qu’affichés sur le Site. Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Les commandes doivent être payées en intégralité et uniquement par carte bancaire directement sur le Site.

Le restaurant Mada One ne sera pas tenu de remettre les produits commandés par le Client si celui-ci ne paye pas le montant total de la commande.

ARTICLE 8.      GARANTIES

 Monte-Carlo SBM s’engage à ce que les Produits mis à disposition auprès du Client soient conformes à la commande enregistrée.

En cas de Produit manquant, le Client devra informer le restaurant Mada One uniquement lors du retrait, à défaut de quoi, aucune réclamation ne sera acceptée.

En cas de Produit non-conforme, le Client devra informer le restaurant Mada One dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 24 heures à compter de la mise à disposition en restaurant. Après établissement de la réalité d’une non-conformité, le Client pourra demander le remplacement du produit concerné ou le remboursement de son prix.

Les dispositions légales relatives à la garantie due en cas de vices cachés s'appliquent aux commandes effectuées sur le Site.

ARTICLE 9.      RESPONSABILITE

Monte-Carlo SBM ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution partielle ou totale de la commande, en cas de force majeure tel que communément admis par la jurisprudence, ou en cas d’erreur ou de faute imputable au Client, ou encore du fait d’un tiers. Sont notamment couverts par les présentes, l’indisponibilité du site Internet, ou encore de tout refus de l’établissement bancaire du Client.

La SBM, ne pourra être tenue responsable des éventuelles variations des visuels, photographies, contenus rédactionnels décrivant les produits, dans la mesure où ils n’ont pas de valeur contractuelle.

La responsabilité de Monte-Carlo SBM ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc.

ARTICLE 10.   CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Monte-Carlo SBM met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.

Les conditions de traitement des données personnelles du Client, saisies et enregistrées lors de la commande sont précisées dans les Mentions légales et la Politique de Confidentialité des Données Personnelles du Site qui ont valeur contractuelle.

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et le Client reconnaît que ces droits sont la propriété exclusive de Monte-Carlo SBM ou de ses fournisseurs.

ARTICLE 11.   SERVICE APRES-VENTE

 Pour toute question relative à l’exécution du contrat ou d’une commande, le Client peut contacter le restaurant Mada'One au numéro suivant :+377 98 06 68 68

ARTICLE 12.   DROIT APPLICAPLE ET RESOLUTION DES LITIGES

Pour tout litige relatif aux CGV et, plus généralement, à l’exécution de la commande, les tribunaux monégasques sont seuls compétents, avec application du droit monégasque.